Le Congrès américain condamne la taxe carbone européenne
. le 07/02/12 Par : Webmaster

Le Congrès des Etats-Unis a condamné lundi la législation européenne sur les émissions de CO2 des avions, et demandé au gouvernement de tout mettre en oeuvre pour la combattre.

Dans une loi finançant l'Administration de l'aviation civile (FAA), le Congrès a glissé un article sur la directive, entrée en vigueur le 1er janvier, qui oblige toutes les compagnies aériennes qui entrent dans l'espace aérien européen à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le Congrès a estimé cette mesure "non conforme à la Convention relative à l'aviation civile internationale" de 1944 et "contraire à la coopération internationale pour régler efficacement le problème des émissions de gaz à effet de serre par l'aviation".

"Les responsables du gouvernement des Etats-Unis, et en particulier le secrétaire aux Transports et le directeur de l'Administration de l'aviation civile, devraient employer tous les outils politiques, diplomatiques et juridiques à la disposition des Etats-Unis pour s'assurer que le cadre d'achat des émissions de l'Union européenne ne s'applique pas aux appareils immatriculés aux Etats-Unis ou aux opérateurs de ces appareils", a ajouté le Congrès.

Le gouvernement américain avait fait part en décembre de ses "fortes objections, à la fois sur un plan juridique et politique" aux projets de Bruxelles.

L'UE a réaffirmé lundi qu'elle appliquerait cette taxe, au lendemain du refus de la Chine de coopérer pour la mettre en oeuvre.

Source : AFP